Baillargues (34)
Un local technique construit sans autorisation par un ancien propriétaire à Baillargues, dans l’Hérault : les nouveaux acquéreurs ont choisi de se mettre en règle avec l’urbanisme, une bonne fois pour toutes.
Acheter, découvrir, régulariser : la déclaration préalable qui remet tout en ordre
Le contexte
Peu après l’achat de leur maison à Baillargues, les propriétaires découvrent qu’un local technique attenant à la piscine, construit plusieurs années auparavant, n’a jamais été déclaré en mairie. Ils déposent eux-mêmes une déclaration préalable, appuyée sur un plan dessiné à la main : la mairie répond par une demande de pièces complémentaires, avec des plans cotés et conformes à fournir.
Les enjeux
- Se mettre en règle avec l’urbanisme sans repartir de zéro
- Produire des plans cotés et conformes alors qu’aucun plan du local n’existait
- Répondre point par point à la demande de la mairie
- Tenir le délai de réponse imposé par le courrier d’incomplétude
La solution que j’ai proposée
- Relevé complet sur site : local technique, villa et terrain
- Mise en plan de l’existant, sans aucun document d’origine
- Réalisation des neuf pièces graphiques demandées : deux plans de masse, deux coupes et cinq plans de façades
- Accompagnement des propriétaires pour le dépôt sur la plateforme, jusqu’à la décision
Le résultat
Un avis favorable de la mairie trois semaines après le dépôt des pièces complémentaires : le local technique est régularisé, la situation administrative de la maison est en règle. Avec, en prime, les réponses aux questions annexes : la réfection de la plage de piscine et le gazebo ne nécessitaient, eux, aucune autorisation.
DÉTAILS DU DOSSIER
Un plan fait main refusé
Le premier dépôt des propriétaires, appuyé sur un plan de masse dessiné à la main, a fait l’objet d’une demande de pièces complémentaires de la mairie.
Local technique mis en plans
Relevé sur site puis mise en plan complète de l’existant : plans de masse existant et projet, deux coupes cotées et cinq plans de façades.
Dossier de Déclaration Préalable
Neuf pièces graphiques conformes (DPC2 à DPC8) déposées sur la plateforme de la mairie de Baillargues, avec accompagnement jusqu’à l’avis favorable.
GALERIE DU PROJET
Bon à savoir
Vous venez d’acheter une maison avec une construction jamais déclarée par l’ancien propriétaire ? La régularisation par déclaration préalable reste possible : un dossier avec des plans cotés et conformes évite les allers-retours avec la mairie, sécurise votre bien et prépare sereinement une future revente.
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