Autorisation d’urbanisme
Une fenêtre déplacée, une emprise ajustée, un enduit qui change ? Tant que vos travaux ne sont pas achevés, un permis de construire modificatif permet de faire valider ces évolutions sans redéposer un dossier complet. Je prépare les pièces modifiées et le dossier prêt à déposer, dans l’Hérault et le Gard.
✔ Pas de redépôt✔ Pièces modifiées uniquement✔ Cerfa compris
Ce que vous recevez
Un dossier ciblé, qui ne reprend que ce qui change et reste cohérent avec votre permis initial.
Je repars de votre dossier accordé et j’identifie précisément les pièces impactées par la modification.
Plan de masse, façades, coupes : je redessine les pièces graphiques concernées, cotées et conformes au PLU.
La notice descriptive et l’insertion paysagère sont reprises pour refléter le projet réellement construit.
Formulaire Cerfa n°13411, bordereau des pièces et exemplaires prêts pour la mairie, en papier ou en dématérialisé.
Vos travaux ont pris un chemin différent des plans accordés ?
Premier échange gratuit, sans engagement.
Un accompagnement clair du début à la fin
Vous m’expliquez votre projet, vos contraintes et votre budget. Gratuit et sans engagement.
Je vérifie le PLU de votre commune, les surfaces et les règles applicables avant de dessiner.
Esquisse, vues 3D, allers-retours avec vous jusqu’à ce que le projet vous ressemble.
Pièces graphiques, Cerfa, insertion paysagère : je monte le dossier complet.
Votre situation
Vous avez déplacé une ouverture, agrandi une baie ou changé un matériau par rapport aux plans accordés.
Votre permis comporte des prescriptions et il faut adapter les plans pour y répondre proprement.
Les travaux réalisés ne correspondent plus tout à fait au permis et vous voulez régulariser avant la déclaration d’achèvement.
Le notaire ou la banque demande un dossier conforme à ce qui a été réellement construit.
Budget & délais
Un modificatif ne se facture pas comme un permis complet : seules les pièces réellement modifiées sont reprises. Je chiffre au forfait, sur devis, après un premier échange gratuit, indépendamment du montant de vos travaux. Vous savez exactement ce que vous payez avant que je commence.
Tarifs indicatifs, établis sur devis après étude de votre projet.
Pourquoi Soluplan
Un projet réalisé
Des travaux réalisés sans autorisation bloquaient une vente. J’ai remonté le dossier complet des travaux existants et constitué la déclaration préalable de régularisation déposée en mairie.
Vos questions
Tant que le permis initial est valide et que les travaux ne sont pas achevés, c’est-à-dire avant le dépôt de la DAACT. Le modificatif s’appuie sur le permis accordé : il ne peut pas bouleverser l’économie générale du projet.
Les évolutions restant modérées : déplacer des ouvertures, modifier une toiture ou une façade, ajuster l’implantation ou quelques mètres carrés de surface. Un changement profond du projet exige un nouveau permis.
Deux mois pour une maison individuelle, comme pour le permis initial. La mairie n’examine que les éléments modifiés, mais le délai légal reste identique.
Si le permis initial n’exigeait pas d’architecte (surface totale sous 150 m²), le modificatif n’en exige pas non plus. Je peux donc constituer l’intégralité du dossier.
C’est une infraction au Code de l’urbanisme, avec un risque de non-conformité à l’achèvement et un blocage quasi certain à la revente. Le modificatif déposé avant l’achèvement évite précisément ce scénario.
Parlons de votre projet
Premier échange gratuit et sans engagement. Je vérifie la faisabilité et je vous dis franchement ce qui est possible.
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