1.Construire et agrandir à Marsillargues : le cadre local
Marsillargues instruit ses autorisations avec son propre PLU : la commune n’est pas couverte par un plan intercommunal, et la version opposable publiée au Géoportail de l’urbanisme porte la date du 9 octobre 2025. C’est ce document qui fixe le zonage, les hauteurs, l’emprise au sol, les règles d’implantation par rapport aux limites et l’aspect des façades. Le dépôt, lui, passe par Lunel Agglo : le guichet unique du Pays de Lunel accepte les dossiers en ligne, et l’accueil de l’Hôtel de Ville les reçoit toujours en version papier. Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales n’ont plus le choix : leur dépôt doit être numérique (article R. 423-2-1 du code de l’urbanisme, décret n° 2024-1043). Pour un particulier, les deux voies restent ouvertes.
Au PLU s’ajoutent deux couches que beaucoup de projets découvrent trop tard. La première est le PPRi de la basse plaine du Vidourle, approuvé le 19 août 2009 : il impose un zonage réglementaire, des cotes de plancher et, selon les secteurs, une limitation de l’emprise nouvelle. La seconde tient au patrimoine. Le domaine du château est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 20 octobre 1995, et la commune compte aussi l’église Saint-Sauveur, les arènes et l’ancien hôtel de Mourgue. En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’étend sur cinq cents mètres, ce qui couvre une bonne partie du centre ancien et déclenche l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Enfin, Marsillargues est une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986 : l’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité de l’existant, ce qui pèse surtout sur les terrains isolés du sud de la commune.
| Ce que je vérifie |
Où |
Impact sur votre projet |
| Le zonage, les hauteurs, l’emprise et les règles d’implantation |
PLU de Marsillargues, version opposable du 9 octobre 2025, sur le Géoportail de l’urbanisme |
Détermine ce qui est constructible et la forme que peut prendre l’extension |
| La cote de référence et le zonage du risque inondation |
PPRi de la basse plaine du Vidourle, approuvé le 19 août 2009 |
Peut imposer un niveau de plancher, interdire un sous-sol, limiter l’emprise nouvelle |
| La distance aux monuments protégés |
Château classé le 20 octobre 1995, église Saint-Sauveur, arènes, ancien hôtel de Mourgue |
Avis de l’ABF et un mois d’instruction en plus (R. 423-24) |
| Le caractère littoral de la commune |
Loi du 3 janvier 1986, traduite dans le PLU |
L’extension de l’urbanisation doit rester en continuité de l’existant |
Note de terrain
Sur la plaine, deux parcelles voisines n’ont pas forcément la même cote de référence. Je travaille à partir des cotes du géomètre, jamais d’une estimation prise sur une carte.
2.Déclaration préalable ou permis de construire : votre projet à Marsillargues
Les seuils sont nationaux et ne changent pas d’une commune à l’autre. En dessous de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, avec une hauteur qui ne dépasse pas 12 m et hors secteur protégé, aucune formalité n’est exigée. De 5 à 20 m², une déclaration préalable suffit. Ce plafond passe à 40 m² pour une extension située en zone urbaine du PLU, à condition que la surface totale reste sous 150 m² de surface de plancher après travaux : au-delà, le permis de construire s’impose et le recours à un architecte devient obligatoire. Une piscine enterrée de 10 à 100 m² de bassin relève de la déclaration préalable. Côté délais, comptez un mois d’instruction pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de maison individuelle (article R. 423-23).
À Marsillargues, deux particularités déplacent ces repères. Dans les abords d’un monument protégé, le délai est majoré d’un mois (article R. 423-24) : une déclaration préalable passe à deux mois, un permis de maison à trois, et la majoration doit vous être notifiée dans le mois qui suit le dépôt (article R. 423-42). Surtout, plusieurs dispenses tombent en secteur protégé, y compris pour des installations que l’on croit anodines. Et un projet parfaitement conforme au PLU peut rester irréalisable si le règlement du PPRi l’interdit à cet endroit : les deux documents s’appliquent en même temps, et c’est toujours le plus contraignant qui gagne.
ExtensionSurélévationGarage transforméPiscineComblesClôtureDivision de terrainRégularisation
Note de terrain
Je vois souvent des projets calés sur les 40 m² de la zone urbaine alors que le terrain est dans un secteur du PPRi où l’emprise nouvelle est limitée. Le PLU dit oui, le PPRi dit non : c’est le PPRi qui tranche.
Un doute sur la formalité à déposer ?
Décrivez votre projet en deux lignes : je vous réponds avec le régime applicable et le délai réel à Marsillargues.
Parlons de votre projet
4.Travailler avec Soluplan depuis Lunel-Viel
Marsillargues est à un quart d’heure de Lunel-Viel. Le premier échange est gratuit, sur place ou en visio. Ensuite, un seul interlocuteur du premier plan jusqu’à l’arrêté : une dessinatrice en architecture indépendante, déléguée FNDI Sud 2, assurée en décennale. Les plans sont établis à partir de vos plans existants, de vos cotes ou d’un relevé réalisé par un géomètre.
1Premier échange et vérification du zonage, du patrimoine et des risques
2Esquisse, plans 2D et vues 3D pour valider le projet
3Dossier Cerfa complet, insertion paysagère, notice
4Dépôt en ligne ou en mairie, suivi jusqu’à l’accord
Tous les tarifs affichés sur le site sont en TTC : consultez les fourchettes 2026 pour une déclaration préalable ou un permis.
?Vos questions à Marsillargues
